La boutique en ligne du site Pieces-dangel.com a été mise en place par Jean-Francois ROCHET pour son entreprise Pieces 4×4 63 qui est l’exploitante de ce site, siège social : Pieces 4×4 63 – Jeux- 63700 BUXIERES SOUS MONTAIGUT – SIRET 4122264663024 France. Courriel via le SAV en ligne. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site Web Pieces-dangel.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relève de sa seule responsabilité. La boutique en ligne mise en place par la société Pieces 4×4 63 dans le cadre du site Web mentionne les informations suivantes :

•  Notice légale permettant une identification précise de la société Pieces 4×4 63

•  Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés

•  Indication, en Euros du prix des biens, ainsi que des frais de livraison

•  Indication des modalités de paiement, de livraison, ou d’exécution

•  La durée de validité de l’offre ou du prix

•  L’ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales

Article  1 : Il est interdit de copier les photos et les données affichées ici, notamment le contenu intégral de la banque de données.
Il est interdit de reproduire et de diffuser les données ou le contenu intégral de la banque de données et/ou de laisser des tiers exécuter ces actions sans autorisation préalable de Pieces 4×4 63
Toute infraction constitue une violation des droits d’auteur et fera l’objet de poursuites.

Article 2 : Intégralité Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 3 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société Pieces 4×4 63au consommateur.

Article 4 : Documents contractuels 

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 5 : Entrée en vigueur – durée 
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de réception du règlement. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dues par la société Pieces 4×4 63

Article 6 : Preuve de la transaction 
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Pieces 4×4 63 dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 7 : Informations sur les produits 

7-a : La société Pieces 4×4 63 présente sur son site Web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
7-b : Les offres présentées par la société Pieces 4×4 63 ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 8 : Prix 

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 9 : Paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande.

Pieces-dangel.com met à votre disposition un seul mode de paiement :

• Par carte bancaire : transaction sécurisée avec le système MERCANET de la BNP

Article 10 : Modalités de livraison 

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au facteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à la société Pieces 4×4 63, dans un délai d’une semaine. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande. En ce qui concerne l’expédition, nous travaillons essentiellement avec GLS. Concernant les erreurs d’adresses et de noms que vous avez indiqués sur votre commande, si celles-ci entrainent le retour de votre colis à notre boutique, il vous sera aussi demandé de repayer le montant des frais de transport pour recevoir à nouveau votre colis.

Article 11 : Frais de livraison 

Les frais de livraison sont forfaitaire en fonction du poids de l’envoi :

Catégorie 1 – Léger : 25 €

Catégorie 2 – Moyen : 50 €

Catégorie 3 – Lourd : 75 €

Catégorie 4 – Xetra-Lourd : 100 €

Les frais de livraison sont indiqués dans le panier avant le paiement de la commande

Article 12 : Reprise ou échange des produits

Le délai pour retourner une marchandise est de 15 jours après réception.

1) En cas d’erreur de notre part, ou pour une garantie, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société Pieces 4×4 63 dans son ensemble et dans son emballage d’origine non monté et non utilisé , par le transporteur de votre choix à l’adresse suivante : Pieces 4×4 63 – Jeux- 63700 BUXIERES SOUS MONTAIGUT – SIRET 4122264663024 France

Dans ce cas les frais d’expédition de retour sont à la charge de la société Pieces 4×4 63 et vous seront remboursés.

2) En cas d’erreur de votre part, les frais de retour sont bien sur à votre charge et nous vous ferons un avoir en bon de réduction à valoir sur votre prochaine commande. Nous restons à votre entière disposition pour étudier toute demande de retour hors conditions.

Article 13 : Droit de rétractation

Selon les dispositions du Code de la consommation, pour toute commande Bon cadeaux sur internet, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession de la commande.

Toute rétractation effectuée conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement de la totalité des sommes versées y compris les frais de livraison au coût standard, dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Client a informé Pieces 4×4 63 de sa décision de se rétracter.

Article 14 : Non validation partielle 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 15 : Non renonciation 

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 16 : Loi applicable 
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à la société Pieces 4×4 63 pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès de Jean François ROCHET.

Article 17 : Informatique et Libertés 

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société Pieces 4×4 63 intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société Pieces 4×4 63 dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site Web, pour s’opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société Pieces 4×4 63, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.